Conditions générales de vente

 



Champ d'application

   


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites Internet art-openwall.com et art-openwall.fr, désigné ci-après « Le Client », et la société « Open Wall », dont le siège est situé au 38 rue Blaise Pascal - 33400 Talence, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 833298482 00013.
Les sites Internet art-openwall.com et art-openwall.fr sont indifféremment désignés ci-après « Le Site ».

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Open Wall sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d'accueil des site internet openwall-art.com et openwall-art.fr.

Il suffit pour Le Client de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client ( Le Client) à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par Open Wall et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que Open Wall ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

   

Produits proposés à la vente

   


Les photos et les représentations des produits utilisés sur Le Site internet sont non-contractuelles. Les produits présentés sur Le Site Internet Open Wall sont sujets à confirmation et sont sans obligation, à moins d’un engagement expressément donné. De légères différences peuvent se présenter mais elles sont considérées comme étant approuvées par Le Client.
Open Wall n’assume aucune garantie concernant des différences de couleurs ou de structure apparaissant à l’écran de l’ordinateur du client (Le Client), car la présentation des produits est différente selon les réglages des écrans, et les produits sont présentés dans des ambiances et avec des éclairages différents.

   

Modalités de passation de commande

   


Choix des produits :
Une fois que Le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran.
Pour chaque produit, une représentation d’une unité appelée « Lé » est affichée. Le Client choisit la quantité de Lé qu’il souhaité acheter. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.
Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), Le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».

Processus final de la commande :
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, Le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, Le Client doit confirmer son adresse, l’adresse de facturation, et le choix du transporteur. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran. Le client est invité à choisir son mode de paiement et à cliquer sur le bouton « JE CONFIRME MA COMMANDE ». Le fait pour Le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.

Confirmation de la commande :
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles Le Client peut exercer son droit de rétractation. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
Les informations énoncées par Le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Le Site est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Open Wall se réserve le droit en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable du préjudice qui serait survenu de ce fait.

Disponibilité des articles
Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles en stock.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Le Client est informé par courrier/courriel des produits non disponibles.

   

Prix

   


Les prix des articles sont indiqués en Euros, réputés nets, TVA inclus, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base tarifaire en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

   

Paiement

   


Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité:

  • - Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
  • - Par Paypal


En cas de règlement par carte bancaire, la commande validée par Le Client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Open Wall se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

   

Transport

   


Vos papiers peints sont transportés dans des tubes résistants aux chocs, par les transporteurs GLS et DPD.
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Les tarifs toutes taxes comprises en fonction des destinations.

La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 15 jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, Le Client serait informé au plus tôt et peut annuler sa commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les marchandises voyagent aux frais du client (Le Client) est à ses risques et périls. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison.

   

Informations et réclamations

   


Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées à Open Wall soit par courriel à l’adresse contact@openwall.fr, soit par courrier à l’adresse : Open Wall, 38 rue Blaise Pascal, 33400 Talence.

   

Retours

   


Le Client bénéficie de sept jours à compter de sa date de livraison pour retourner contre remboursement un produit qui ne le satisfait pas. Ces retours sont au frais du client.

Pour être remboursés, les clients doivent impérativement retourner les produits dans leur état neuf, et dans leur emballage d'origine intact.
Les réalisations sur mesure, réalisées directement par le client sur Le Site, ou par Open Wall sur demande, ne sont pas remboursées, autrement qu’au titre de leur garantie.
Le Client doit envoyer un courriel à open Wall au préalable du retour du colis par voie postale.

   

Garantie

   


Le Client doit informer Open Wall, au plus tard quinze jours après la date de livraison, d’erreurs évidentes ou de dommages dus au transport. Si Le Client dépasse cette date limite pour informer Open Wall alors la garantie est exclue.

En cas de défauts des produits achetés, Le Client doit justifier l’évidence du dommage ou de l’erreur auprès de Open Wall pour qu’il (Open Wall) soit autorisé à entreprendre une livraison de compensation ou à rembourser le prix d'achat à la propre discrétion d’Open Wall. Les défauts de certaines parties de la commande durant la livraison ne peuvent pas mener à des objections à propos de l’ensemble de la commande si les restes sont utilisables par Le Client. La garantie ne couvre pas les conséquences de défauts qui proviennent d’influences extérieures ou de la manipulation inexacte des produits (par exemple lors du tapissage). Les défauts évidents sont exclus des réclamations si Le Client a déjà commencé la manipulation des marchandises. Des variations usuelles ou légères de la qualité, du poids, de la taille, de l'épaisseur, de la largeur, de la finition, des inscriptions et des couleurs ne sont pas acceptées comme défauts.

Les coûts et les actions liés à l'affirmation de preuves des réclamations de garantie est à la charge de celui qui dépose une réclamation.

Pour être recevable, Le Client doit écrire une réclamation dans un délai de quinze jours après la réception, et impérativement avant la pose du produit sur un support. Cette réclamation doit obligatoirement inclure les trois éléments suivants :

  • - Une description textuelle claire du défaut ;
  • - L’étiquette d’expédition ;
  • - Des photos ou des échantillons des défauts.


Les marchandises incriminées ne doivent pas être transformées ni détruites mais être conservées dans de bonnes conditions jusqu’à expertise. Open Wall proposera de réimprimer, après d’éventuelles modifications et ajustements, ou un avoir à utiliser sur une prochaine commande. Si la non-conformité résulte d’une erreur évidente d’Open Wall (erreur sur les images choisies par Le Client à la commande, erreurs de dimensions dépassant 3% des dimensions choisies à la commande, …), la réimpression et la nouvelle expédition seront à la charge d’Open Wall. La commande initiale et ses frais de transport restent dus. Si la non-conformité résulte d’une erreur du client (mauvaises mesures, validation d’une proposition graphique inadéquate, validation d’un devis sans le lire, etc.), la réimpression et la nouvelle expédition seront à la charge du client (Le Client).

   

Responsabilité

   


Open Wall est responsable pour des dommages matériels qui sont causés intentionnellement ou par négligence grossière par la faute d’Open Wall ou par des représentants légaux, ainsi qu’en cas d’intention frauduleuse et en cas de dommages personnels. Open Wall est également responsable selon la loi sur la garantie des produits.

La responsabilité de Open Wall en cas de pertes ou dommages directs causés au client (Le Client) du fait d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations est limitée à un montant correspondant à 100% de la prestation délivrée par Open Wall.

Chacune des parties s’engage par avance à renoncer et faire renoncer par ses assureurs, à formuler toute demande ou à exercer tout recours contre l’autre partie et ses assureurs en vue d’obtenir l’indemnisation de tous préjudices ou dommages immatériels ou indirects.

   

Droit applicable et juridiction compétente

   


Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Bordeaux, quelques soient la nationalité du client, et sa qualité, personne morale de droit public ou privé.
La langue contractuelle obligatoire est le Français, même si ces C.G.V. sont ou ont été traduites dans d’autres langues.

   

Acceptation du client

   


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Open Wall se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.